Laïcité et séparation des institutions religieuses-État

Le Centre d'Action Laïque plaide pour l’inscription du principe de "Laïcité" dans la Constitution belge, en sorte de proposer une vision dynamique et apaisée de notre vivre-ensemble dans la Cité; une vision qui disjoigne l’organisation politique de ce vivre-ensemble de toutes les formes de liens et de références, par ailleurs multiples et variés, à une transcendance. Il s’agit en effet de toujours garantir et préserver la primauté et la supériorité des prescrits civils  sur les divers prescrits religieux, d’empêcher l’ingérence et l’influence des religions envers l’Autorité publique, en sorte de favoriser et de garantir à tous nos concitoyens des services publics soucieux de leur neutralité et de leur impartialité objective avec des mandataires, organes et préposés qui ne construisent jamais nos liens politiques communs sur la base d’un lien religieux, culturel ou ethnique. Ces garanties contribuent à endiguer les replis identitaires, les communautarismes et même les extrémismes violents.

Dans cette perspective, le Centre d'Action Laïque appelle à une révision des différentes dispositions constitutionnelles visant les rapports entre l’État et les organisations confessionnelles et non confessionnelles:

• l’article 11 (droits des minorités idéologiques et philosophiques),

• les articles 19, 20 et 21 (liberté et indépendance des cultes, liberté de conscience),

• l’article 24 § 1^er (cours de religions et de morale non confessionnelle)

• et l’article 181 (financement des cultes et des associations non confessionnelles).

Il appelle également à l’ouverture d’un débat en vue de l’inscription du devoir de fraternité dans notre droit positif.

L’impartialité de l’État, basée sur le principe de Laïcité et sur l’indépendance réciproque des organisations confessionnelles et non confessionnelles et de l’État, pour autant que l’État de droit s’en trouve respecté, vise à assurer et garantir l’égalité des droits et des devoirs de chaque citoyen. L’impartialité des autorités publiques repose sur la construction d’une sphère de l’Autorité publique qui nous soit commune, neutre, en dehors du champ d’influence des religions ou des convictions dites "philosophiques". La laïcité est la condition nécessaire de l’exercice de nos libertés individuelles.

Dans une déclaration solennelle adoptée en 2015, les représentants des cultes reconnus et de la laïcité organisée reconnaissaient "les Droits de l’Homme, les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, la liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de conscience, l’égalité entre les hommes et les femmes, la séparation des Églises et de l’État, la culture du dialogue, la primauté de l’État de droit sur la loi religieuse, le droit à choisir son mode de vie" comme des valeurs inaltérables qui doivent être défendues et ne faire l’objet d’aucune concession. Dès lors, "l’impartialité de l’État permet cette équidistance entre tous les cultes assurant ainsi la cohésion sociale et pacifique dans une société interculturelle comme la nôtre". Selon le Centre d'Action Laïque, cette déclaration conserve toute son importance et sa pertinence et, à ce titre, il réitère que le principe de Laïcité est la condition nécessaire de l’exercice de nos libertés individuelles.

Le Centre d'Action Laïque recommande de :

• Garantir les principes fondamentaux de la séparation et de l’indépendance réciproque de l’État et des organisations confessionnelles et non confessionnelles, de l’impartialité et la neutralité de l’autorité publique et de l’exercice du pouvoir civil ainsi que ceux de la primauté de la loi civile sur les prescrits religieux en inscrivant la Laïcité dans la Constitution.
• Adopter une législation qui garantit sans équivoque la neutralité des services publics, en interdisant l’expression de convictions religieuses, philosophiques ou partisanes dans le chef des représentants du pouvoir public, des détenteurs de l’autorité publique et des agents de la fonction publique.
• Garantir l’égalité de traitement de tous les citoyens, quels que soient leur genre, leur origine, leur identité, leur état de santé, leurs croyances et convictions philosophiques ou religieuses, leur orientation sexuelle… et lutter contre toutes les formes de discrimination.
• Adopter une charte de valeurs qui reprend l’ensemble des valeurs démocratiques et fondamentales auxquelles les différents niveaux de pouvoir et leurs administrations adhèrent, tant à l’égard des citoyens qu’à celui de ceux qui y assument une fonction en leur sein.
• Refuser de collaborer de quelque manière que ce soit avec les élus de partis prônant l’extrémisme, le rejet et l’exclusion de groupes ou d’individus, notamment en ne s’y alliant pas dans le cadre d’une coalition ou en refusant de participer à leurs activités.
• Assurer la non-participation des autorités publiques, que ce soit directement ou indirectement, à des cérémonies officielles faisant référence à une conception philosophique ou religieuse particulière. Par ailleurs, si les autorités publiques invitent les représentants des courants convictionnels reconnus, ces derniers doivent être placés sur un strict pied d’égalité.
• Proscrire tout ornement ou signe caractéristiques d’une conception philosophique ou religieuse dans les bâtiments affectés à un quelconque service public.

La séparation institutions religieuses-État passe également par une déconfessionnalisation des jours fériés légaux. Actuellement, en Belgique, sur les 10 jours fériés légaux, 6 correspondent à des fêtes catholiques. Le Centre d'Action Laïque considère que cette situation est discriminante par rapport aux citoyens relevant d’autres religions ou ne se reconnaissant tout simplement pas dans le catholicisme.