Égalité et lutte contre les discriminations

La non-discrimination et l'égalité des chances sont des principes fondamentaux qui forgent le tissu de notre société démocratique. Lutter pour ces valeurs essentielles signifie garantir à chaque individu, quels que soient son origine, son genre, sa religion ou ses capacités, les mêmes droits et opportunités. En promouvant activement la non-discrimination, nous bâtissons un pays plus inclusif, respectueux et équitable, où chacun peut s'épanouir librement et contribuer au progrès collectif.

Le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Pérenniser et assurer des financements suffisants à Unia et à l’IFDH (Institut fédéral des droits humains).
• N’entretenir aucun rapport avec les élus des partis prônant le fanatisme, le rejet et l’exclusion de groupes ou d’individus et ne participer, en aucun cas, à une coalition avec ces partis au sein du Gouvernement ni à leurs activités.
• Mener une politique de lutte contre le racisme et les discriminations en collaboration avec les différents niveaux de pouvoirs.
• Élaborer un plan interfédéral de lutte contre le racisme.
• Renforcer la formation des services de police et des agents de l’État au racisme, au profilage ethnique, à la discrimination, etc., en ce compris sur internet. 
• Assurer des campagnes de sensibilisation contre les discriminations avec une pédagogie particulière développée à l’attention des médias sociaux.
• Allouer les moyens nécessaires afin d’endiguer le taux élevé de classement sans suite des dossiers de discriminations, conformément aux recommandations d’Unia (Position Paper 2021).

Face aux menaces qui s’amorcent un peu partout dans le monde et en Belgique et aux inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, le renforcement des droits des femmes et la lutte contre les discriminations basées sur le genre doivent être des priorités afin de garantir l’émancipation de tous, qui est une condition sine qua non à la démocratie et à une société solidaire.

Ces inégalités sont structurelles et touchent toutes les sphères de la société (vie privée, législation, travail, etc.)  C’est pourquoi il est crucial d’intégrer une perspective de genre dans tous les politiques, programmes et initiatives afin de s’attaquer aux causes profondes des inégalités.               

Le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Mettre en place un ministère à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, et prévoir un budget y afférant.
• Assurer la parité lors de la constitution du Gouvernement, en ce compris en termes de répartition entre ministres et secrétaires d’État, et promouvoir des ministres femmes dans des compétences hors de tout stéréotype genré.
• Renforcer la mise en œuvre d’une approche genrée (gender mainstreaming et gender budgeting) dans les politiques fédérales et les relations avec leurs partenaires.
• Renforcer la portée du test d’impact en termes de genre et revoir systématiquement les projets de réglementation qui ont un impact négatif en termes de genre.
• Produire des statistiques genrées afin de permettre aux pouvoirs publics d’identifier correctement les problèmes d’inégalité entre les hommes et les femmes et de trouver, par conséquent, des solutions adéquates à ces problèmes.
• Garantir une représentation équitable des femmes et des hommes à tous les niveaux de responsabilité au sein des administrations fédérales.
• Pérenniser et assurer des budgets suffisants à l’Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes (IEFH).
• Étudier la possibilité d’étendre la protection légale de la femme enceinte à la femme en procédure de fécondation in vitro.
• Implémenter les recommandations de l’IEFH visant à faire du système des congés et d’aménagement du temps de travail un outil de l’égalité des femmes et des hommes sur le marché du travail (1).
• Rendre obligatoire le congé de paternité, garantir une indemnisation à 100% du salaire et doubler sa durée à terme.
• Mener une étude sur l’accès au statut d'indépendant pour les femmes et une analyse relative aux inégalités de revenu, suivie de recommandations, et affecter les moyens nécessaires à l’implémentation des recommandations.
• Réaliser un plan d’action interfédéral et y allouer les moyens nécessaires afin d’atteindre l’amélioration substantielle de l’équilibre vie professionnelle-vie privée des hommes et des femmes, de lutter contre les discriminations liées au sexe sur le marché du travail, d’assurer une meilleure protection de la grossesse, de la maternité et de la parentalité, de supprimer l’écart salarial.
• Assurer l’équilibre de la représentation des genres dans les organes de concertation, de consultation et de décision existant à l’échelon fédéral.
• Mener une politique d’accueil des personnes migrantes qui tienne compte des risques spécifiques auxquels elles sont exposées en raison de leur genre et intégrer la dimension du genre dans l’organisation de la politique d’accueil pour les femmes hébergées dans les centres d’accueil, dans leurs conditions de vie et en prenant en compte les difficultés et les obstacles rencontrés par les femmes dans ces centres (2).
• Poursuivre le travail entrepris pour prévenir et lutter contre toutes les formes de violence basée sur le genre (violences intrafamiliales, mutilations génitales féminines, mariages forcés, féminicide et violences sexuelles) via le plan d’action national 2021-2025 s’inscrivant dans la lignée de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
• Créer un observatoire de lutte contre les violences.
• Renforcer la prise en compte des risques et conséquences dommageables auxquels sont exposés les enfants témoins de violences intrafamiliales.
• Améliorer le traitement judiciaire des violences basées sur le genre en en faisant une priorité des tribunaux et en formant les agents de police et personnel de cours et tribunaux.
• Renforcer les centres d’accueil multidisciplinaires pour les victimes de violence sexuelle.
• Sensibiliser à l’existence de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et augmenter les campagnes de sensibilisation (abribus, transports en commun, etc.) sur le sexisme en ligne et hors ligne.
• Réviser la Constitution sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes (réviser l’article 11bis et inscrire la parité dans les organes exécutifs, revoir le vocabulaire masculin employé et utiliser les doubles expressions ("citoyennes et citoyens")).
• Améliorer le statut des jeunes aidants proches et prévoir une indemnisation adéquate.
• Assurer un accès à la santé sexuelle et les droits sexuels et reproductifs dans toutes les catégories sociales, à tous les âges, pour tous les genres.
• Assurer en nombre suffisant des solutions d’hébergement pour les victimes de violences intrafamiliales et de mariages forcés.
• Dans le cas de violences intrafamiliales, permettre à la victime de maintenir son domicile afin de garder ses droits et informer les victimes sur les mesures prises pour les protéger (mesures d’éloignement).
• Renforcer l’accompagnement et le suivi des auteurs de violences sexuelles tant en termes de prévention que de responsabilisation.

Pour garantir et protéger le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le monde, il est essentiel de mobiliser et de prendre des mesures concrètes face aux multiples menaces qui pèsent sur les droits des femmes. Les débats politiques pré-électoraux de mai 2019 et les marchandages autour du droit à l'avortement ne devraient plus influencer les élections de 2024. Dans le cadre de l'accord gouvernemental, les partis de la majorité se sont engagés à rechercher un consensus en sollicitant l'expertise des universités pour éclairer les représentants politiques. Cette caution scientifique est mise en œuvre dans le rapport du comité d’experts contenant 25 recommandations visant à améliorer l'accès à l'avortement. À cela s’ajoute l’objectivation de la situation par la commission nationale d’évaluation relative à l’interruption de grossesse.

Le Centre d’Action Laïque recommande de:

• Mettre en œuvre a minima les recommandations du comité d’experts chargé d’étudier et d’évaluer la pratique et la législation de l’IVG.
• Inscrire la loi du 15 octobre 2018 relative à l’interruption volontaire de grossesse dans une loi de droit médical (rattachement de l’IVG à l’article 2 de la loi du 10 mai 2015 relative aux soins de santé et à la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient).
• Supprimer toute sanction pénale à l’égard de la femme et les peines de prison pour le médecin.
• Allonger à 18 semaines le délai légal au cours duquel une IVG peut être pratiquée.
• Prendre en charge les IVG du deuxième trimestre dans des structures spécialisées disposant d’équipes multidisciplinaires et de matériel adapté.
• Supprimer le délai d’attente de 6 jours.
• Garantir un accompagnement psychosocial de qualité, financé par l’État et prévu par la loi dans n’importe quel type de structure (hospitalière et extrahospitalière).
• Supprimer l’obligation d’information des possibilités d’adoption de l’enfant à naître.
• Obliger de référer immédiatement la patiente à un médecin ou à une structure qui pratique des IVG en cas de refus de pratiquer une IVG par un médecin en raison d’une clause de conscience.
• Interdire la clause de conscience institutionnelle.
• Mettre en place, par des canaux publics, une information complète, exacte et neutre relative au droit et à l’accès à l’IVG via, entre autres, un référencement adéquat sur les sites Internet officiels et la mise à disposition des coordonnées de toutes les structures agréées aux pratiques des IVG.
• Développer les missions et les moyens de la Commission nationale d’évaluation de la loi relative à l’interruption de grossesse afin de la doter d’une mission de recherche et d’analyse scientifique concernant le recours et la pratique de l’IVG en Belgique. Cet organisme devrait pouvoir faire appel à, ou rassembler en son sein, notamment des experts en sociologie, en épidémiologie et en santé sexuelle et reproductive, des médecins, des juristes et des praticiens.
• Considérer l’IVG comme un soin urgent afin de raccourcir de délai d’obtention de l’AMU.
• Généraliser la formation de base des étudiants en médecine à la pratique des IVG en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.
• Généraliser l’EVRAS dans les écoles, de la maternelle à l’école secondaire, et mettre en place d’un agrément pour tous les opérateurs EVRAS.
• Autoriser la délivrance sans ordonnance de la pilule d’urgence par le personnel paramédical et les sages-femmes.

Les associations de terrain et les récentes études menées en Belgique démontrent que le quotidien des personnes LBGTQIA+ oscille entre invisibilisation et discrimination, à tous les niveaux de la société belge. Les résultats de l’enquête #YouToo de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes (IEFH) de 2020 rapportent que plus de la moitié des personnes transgenres ont été victimes de violences verbales ou physiques dans un lieu public, que deux employés transgenres sur 3 déclarent avoir été victimes de discriminations sur leur lieu de travail, etc.

Le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Modifier la loi transgenre du 25 juin 2017 afin de tenir compte de l'arrêt 99/2019 de la Cour Constitutionnelle (3). 
• Évaluer les lois anti-discriminations, en ce compris la récente loi relative aux personnes intersexuées et le Plan fédéral "Pour une Belgique LGBTQIA+ friendly" en collaboration avec les parties prenantes, y compris les acteurs associatifs, et proposer les modifications nécessaires.
• Assurer la sensibilisation (campagne, formations de nombreux professionnels) au sujet des droits des personnes LGBTQIA+ afin de contribuer à l’acceptation et d’aider à éliminer la discrimination dont ces personnes sont victimes.
• Réaliser une étude sur les causes et climats dans lesquels ces violences surviennent, et sur cette base, proposer une prévention plus vaste des différentes formes de discrimination et l’élaboration d’outils pédagogiques.
• Soutenir les associations de lutte contre l’homo-, la bi- et la transphobie dans leurs animations en milieu scolaire et développer des sessions de sensibilisation sur ces questions à partir du primaire et pas seulement du secondaire.
• Améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes réfugiées LGBTQIA+.
• Assurer des structures d’accueil pour les jeunes en situation d’exclusion en raison de leur orientation sexuelle.

Le Centre d’Action Laïque se préoccupe, avant tout, des droits des personnes qui se prostituent (pour rappel, 90% des clients sont des hommes et 75% des personnes qui se prostituent sont des femmes). Il s’agit de veiller au respect des valeurs de dignité humaine, d’autonomie des personnes, d’accès égalitaire des citoyens aux soins et aux services publics et de lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains.

Les autorités fédérales et régionales doivent mettre en place une solution harmonisée qui ne participera ni à la stigmatisation de ces personnes ni à la précarisation de leurs conditions de travail. Cela implique notamment de ne pas les isoler et d’assurer leur sécurité.

Le Centre d’Action Laïque recommande les actions concrètes suivantes:

• Harmoniser les diverses réglementations communales, régionales et fédérales dans le sens d’une prise en compte des personnes concernées.
• Mettre en œuvre une concertation locale, à intervalles réguliers, pour aborder cette thématique avec les acteurs de terrain et les autorités communales, régionales et fédérales.
• Intégrer la question de la prostitution des personnes migrantes dans le cadre de ces concertations.
• Mettre en œuvre une politique de réduction des risques et des programmes qui permettent aux personnes prostituées qui le souhaitent de changer d’activité professionnelle.
• Assurer un renforcement de la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains en appliquant de manière intransigeante les législations en vigueur.
• Renforcer la formation spécifique des personnes en contact avec le public cible (chef de corps et policiers, agents de prévention, travailleurs de rue, CPAS, etc.).

Les dispositifs législatifs pour lutter contre l’exclusion et les discriminations vécues quotidiennement par les personnes vivant avec une déficience ou une incapacité sont loin d’être réellement appliqués et respectés. La société doit être organisée pour favoriser l’intégration et l’épanouissement de chacun de ses membres.

Le Centre d’Action Laïque recommande de:

• Renforcer la mise en œuvre d’une approche genrée (gender mainstreaming) dans les politiques relatives aux personnes en situation de handicap.
• Généraliser la mise en œuvre de handistreaming.
• Mettre en place un ministère à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité et prévoir un budget y afférant.
• Renforcer l’accessibilité des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie.
• Renforcer la protection sociale des personnes handicapées.
• Améliorer le statut des aidants proches.

1. Étude 2018: https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/181001etudeconge.pdf
2. Étude de 2010 du VrouwenRaad: https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/RAPPORT%20Asile%20et%20migration%20-%20l%27accueil%20des%20femmes%20dans%20les%20centres.pdf
3. https://www.const-court.be/public/f/2019/2019-099f-info.pdf