Démocratie

La société civile, dans toute sa diversité, contribue très largement à la concrétisation des valeurs européennes. Elle forme également, à côté des médias, un contre-pouvoir dont la démocratie peut s’enorgueillir.

Dans plusieurs pays européens, la société civile est sous pression. Les politiques d’austérité ont conduit à un affaiblissement des financements publics. Parfois, la société civile est directement mise en cause lorsqu’elle examine de façon critique les politiques gouvernementales.

Le Centre d’Action Laïque formule plusieurs propositions à ce sujet:

• Améliorer le dialogue avec la société civile

La conférence sur l’avenir de l’Europe, lancée en mai 2021 et achevée le 9 mai 2022, a été un exercice inédit de démocratie participative. Le Centre d’Action Laïque demande que les propositions faites à cette occasion ne soient pas ignorées mais soient suivies d’effets dans les politiques de l’Union. Le Centre d’Action Laïque demande plus de transparence et de communication sur les suites que les institutions de l’Union comptent donner aux propositions. Cet exercice devrait être régulièrement répété, en encourageant les contributions plus compètes et élaborées venant d’organisations de la société civile, qui pourraient jouer leur rôle structurant.

• Renforcer la société civile dans les États membres

Les organisations de la société civile sont victimes de pressions diverses. Pour le Centre d’Action Laïque, il est essentiel que l’Union agisse afin de garantir aux organisations de la société civile leur liberté d’action. Nous invitons les institutions à agir dans la ligne de la résolution du Parlement dénonçant "le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe", centrée sur:

• Une règlementation harmonisée, permettant aux organisations de la société civile de travailler sans crainte de menaces ou d’attaques.
• Plus de transparence et l'absence de discrimination dans les financements publics.
• Un dialogue et une participation civiques dans l’élaboration des politiques.

En outre, nous nous joignons à l’appel du Parlement à "veiller à ce que les fonds de l’Union ne soient accordés qu’à des organisations strictement indépendantes de tout gouvernement et adhérant pleinement aux valeurs de l’Union".

Enfin, le Centre d’Action Laïque salue les efforts du Parlement européen pour faire adopter la directive sur la "Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives" (SLAPPs) et appelle le gouvernement fédéral à défendre une position audacieuse et protectrice des journalistes et défenseurs des droits pendant les négociations au Conseil.

• Améliorer le mécanisme de l’initiative citoyenne européenne (ICE)

Le traité de Lisbonne a introduit un mécanisme d’initiative citoyenne qui permet selon certaines conditions et moyennant la récole d’un million de signatures, de demander à la Commission européenne d’introduire une proposition sur un sujet relevant de sa compétence.

Aussi louable qu’ait été l’idée, force est d’admettre que ce mécanisme ne fonctionne pas: aucune initiative citoyenne européenne parmi toutes celles qui ont été lancées n’a débouché sur un changement législatif.

La Commission a émis des propositions pour simplifier l’ICE et le Parlement européen a pris position sur ces propositions.

Le Centre d’Action Laïque soutient la révision la plus ambitieuse de cet instrument de mise à l’ordre du jour des débats européens. Cela implique non seulement d’en simplifier la gestion administrative mais également de soutenir les initiateurs dans un souci constructif plutôt que défensif. Le champ d’application des ICE devrait également être étendu car il est pour l’instant conçu de manière extrêmement restrictive par la Commission européenne.

Par exemple, élargir le champ de l’ICE aux questions "constitutionnelles", c’est-à-dire aux traités, permettrait de davantage impliquer les citoyens dans la réflexion sur l’avenir de l’Europe.

Le projet politique européen risque de s’enliser pour longtemps s’il doit en permanence composer entre les national-populistes qui jouent la défense "sociale" de leurs nationaux contre les immigrés et un européanisme béat qui persisterait à ignorer qu’une large partie de la population ne se retrouve pas dans une Europe dont ils estiment être les laissés-pour-compte.

Pour relancer la dynamique politique européenne, l’intégration différenciée permet à un nombre limité d’États qui le souhaitent et le peuvent d’approfondir certaines politiques en laissant aux autres la possibilité de les rejoindre ultérieurement. C’est cette modalité d’intégration qui a permis la mise sur pied de l’espace Schengen ou de l’Euro.

En toute hypothèse, une large réflexion institutionnelle n’est envisageable qu’assortie d’un large débat avec les citoyens de l’Union.

Le Centre d’Action Laïque souhaite que soit initiée au niveau européen une réflexion d’ordre institutionnel en vue de relancer la dynamique européenne. À cet effet, il propose d’envisager les modalités suivantes:

• L'établissement de listes transnationales pour l’élection du Parlement européen.
• L'octroi d’un droit d’initiative législative complet au Parlement européen.
• L'élection du Président de la Commission européenne au suffrage universel.
• Transformation du Parlement européen en parlement bicaméral sur le modèle de nombreux parlements fédéraux dans lequel une chambre représente la population (l’actuel Parlement européen) et l’autre représente les États fédérés (la nouvelle chambre du Parlement serait composée de parlementaires nationaux). Faire siéger des parlementaires nationaux dans une chambre du Parlement européen permettrait de faire reculer l’argument des populistes selon lequel l’Europe imposerait son modèle politique libéral à des nations qui s’en trouveraient affaiblies.
• L'allègement des conditions prévues dans les traités européens pour initier une coopération renforcée, en particulier dans les domaines préoccupant les citoyens et qui sont exploités par les populistes. Il pourrait s’agir des questions de politique sociale, de convergence et coordination économique…