Lutte contre la pauvreté et cohésion sociale

Pour le Centre d’Action Laïque, il est indéniable que la dignité humaine passe par une lutte résolue contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Sur la base de SILC 2022 (revenus de 2021), 17,8% de la population wallonne vivait dans un ménage dont le revenu net équivalent était inférieur au seuil de pauvreté. Ainsi, en Wallonie, le taux de risque de pauvreté se situait entre 16 et 20%, et autour de 30% pour Bruxelles. Pour véritablement porter ses fruits, l’émancipation laïque doit se coupler à un authentique projet d’émancipation sociale. Le droit à un niveau de vie suffisant constitue donc un préalable indispensable à l’exercice d’autres droits fondamentaux.

Le Centre d'Action Laïque demande de:

• Assurer un service public de qualité et ambitieux, impartial et garant de l’égalité entre les citoyens, sans distinction liée à leur situation administrative.
• Renforcer l’information au sujet des droits sociaux afin d’endiguer le non-recours aux droits sociaux et mettre en place des guichets uniques décentralisés regroupant les différents services publics chargés de l’octroi des droits sociaux au niveau régional (à coupler idéalement avec le niveau communal).
• Lutter contre l’exclusion numérique en considérant l’accès à internet comme un bien social de première nécessité.
• Encourager la mixité dans toutes ses dimensions (de genre, sociale, culturelle et économique) au sein du territoire régional, notamment en créant du logement mixte et des infrastructures (de loisirs, sportives, écoles, maisons de jeunes…) accessibles à tous, et un accompagnement social public permettant l’effectivité de cette mixité.
• Veiller à octroyer des budgets en suffisance dans les domaines de la santé et du bien-être aux services agréés et subventionnés par les Régions wallonnes et bruxelloises (AVIQ et Iricare), aussi bien en fonctionnement qu’en ressources humaines.
• Consentir à un investissement massif, ciblé, programmé et évalué dans les dispositifs associatifs qui tissent le lien social dans la vie des quartiers, de soutenir les initiatives locales de cohésion sociale et d’assurer des budgets suffisants et pérennes pour ces politiques.
• Généraliser, sur le modèle du gender mainstreaming, le "test pauvreté" qui doit viser à analyser en amont l’impact que pourrait produire une mesure réglementaire sur les personnes en situation de pauvreté.
• Défendre les intérêts des CPAS auprès du niveau fédéral, augmenter la dotation régionale au Fonds spécial de l’aide sociale.
• Maintenir l’autonomie fonctionnelle des CPAS dans le respect du huis clos et du secret professionnel de ses travailleurs.
• Encourager les fusions de services concurrents entre communes et CPAS (repas à domicile notamment).
• Assurer la revalorisation de la fonction de travailleur social via une revalorisation des barèmes des travailleurs des CPAS.
• Soutenir les revendications des CPAS d’augmenter le taux de remboursement du RIS et des aides sociales.
• Définir, dans les Régions, des normes supplémentaires en matière d’accès et de qualité des soins dans les hôpitaux.
• Accorder une attention accrue aux personnes âgées en améliorant la qualité, l’accessibilité et l’offre en matière de soins et aides à domicile, en soutenant le maintien à domicile par l’octroi de prêts à des taux préférentiels pour adapter les logements des personnes âgées précarisées et les rendre plus ergonomiques.
• Soutenir l’adaptation des maisons de repos et des maisons de repos et de soins pour offrir en suffisance un accueil de qualité en respectant les droits de la personne en perte d’autonomie et en tenant compte de leurs spécificités socio-culturelle.
• Veiller à ce que les conditions d’accueil en maison de repos et en maison de repos et de soins des personnes LGBTQIA+ soient exemptes de toute forme de préjugés.
• Soutenir financièrement des politiques du sport et culturelles inclusives et accessibles.
• Imposer, via la délivrance des permis d’environnement, que toutes les grandes et moyennes surfaces proposent les invendus alimentaires consommables à au moins un organisme.

L’accès au travail reste un moyen d’émancipation et d’insertion essentiel. La création de nouveaux emplois de qualité ainsi que la préservation des emplois existants doivent donc être une priorité.

Le Centre d'Action Laïque demande de:

• Ne pas pratiquer une politique répressive contre les chômeurs et maintenir leurs droits sans dégressivité de l’allocation ni imposition de service communautaire.
• Revaloriser les secteurs professionnels en pénurie.
• Évaluer, renforcer et ajuster les mécanismes visant à promouvoir l’insertion socioprofessionnelle des jeunes, des personnes à faible ou sans qualification ainsi que des personnes dont le profil de formation n’est pas en phase avec les besoins du marché de l’emploi.  En Région Bruxelles Capitale, ces dispositifs devraient davantage tenir compte de l’importance du phénomène migratoire au sein de la population concernée. Des synergies renforcées sont à développer entre les politiques de cohésion sociale (accueil des primo-arrivants) et d’insertion socioprofessionnelle (formation, accompagnement).
• Assouplir les critères d’éligibilité des personnes pour toutes les actions favorisant l’accès à l’emploi et à la formation.
• Augmenter de manière significative les offres de formations incluant l’ensemble du processus d’insertion socioprofessionnelle: alphabétisation, français comme langue étrangère, formation de base, préformation et formation qualifiante.
• Faciliter et accélérer l’obtention de permis de travail (B et C) pour les personnes étrangères en cours de procédure de régularisation de leur titre de séjour.
• Soutenir des solutions innovantes favorisant le lien entre les employeurs et les formateurs.
• Favoriser l’accès aux formations et à l’emploi pour les familles monoparentales et les femmes, en augmentant les possibilités de garde d’enfants et en en adaptant le coût aux revenus.
• Multiplier les espaces de coordination entre les partenaires associatifs du secteur de l’emploi et Actiris et le Forem.
• Lutter contre la discrimination à l’embauche en partenariat avec Unia, via des tests de situation (mystery shopping).
• Favoriser les formations, à charge de l’employeur, afin de permettre au travailleur de développer ses compétences.
• Utiliser les mécanismes de remises à l’emploi pour assurer effectivement la remise à l’emploi, éviter tout dumping social, soutenir des conditions de travail de qualité, durables, et offrir de réelles possibilités d’orientation professionnelle et de reconversion, correspondant aux compétences et profil de la personne.
• Élaborer des "plans diversité", tant à l’attention des entreprises régionales que des services publics, qui intègrent des objectifs quantitatifs visant à l’embauche de personnes issues des quartiers socio-économiquement défavorisés. Les employeurs du secteur privé pourront recevoir prioritairement des aides économiques et autres leviers économiques bruxellois s’ils atteignent les seuils requis, tandis que la mesure sera contraignante pour les services publics.
• Encourager décisivement la réduction du temps de travail avec embauche compensatoire. Il s’agit à la fois de répartir sur l’ensemble de la population les gains de productivité générés par les nouvelles technologies, de créer plus d’emplois pour résorber le chômage, de réduire le stress au travail, de démocratiser l’accès au temps libre et d’inciter à la citoyenneté active.

L’accès à un logement décent est l’une des conditions essentielles du bien-être et de l’intégration sociale. Or, le logement reste inaccessible pour de nombreuses personnes et familles. Lors de sa dernière Convention, le Centre d'Action Laïque s’est prononcé en faveur d’une politique de logement qui participe activement à la lutte contre la pauvreté.

Suite au vote de l’ensemble du mouvement lors de sa dernière Convention, le Centre d'Action Laïque recommande prioritairement:

• Un soutien permanent au cadastre des logements vides et des terrains publics, et l’octroi de moyens financiers supplémentaires pour la création et le maintien de logements et terrains publics.

Le Centre d'Action Laïque recommande également:

• Prendre toutes les mesures utiles pour garantir à chacun un logement de qualité, sain et décent, conformément à l’article 23 de la Constitution.
• Ne procéder à aucune expulsion durant l’hiver.
• Augmenter le nombre de logements sociaux et réaffecter les logements abandonnés ou inoccupés; en parallèle, taxer leurs propriétaires en conséquence.
• Sanctionner les communes qui n’atteignent pas le seuil requis de logements sociaux sur leur territoire, en fonction des moyens et capacités d’action de chaque commune. Le produit de la sanction doit alimenter un fonds au profit de la création de ce type de logements.
• Revoir les critères d’attribution afin de tenir compte des diverses et nouvelles réalités sociales et familiales.
• Adopter une grille de référence des prix des loyers et développer une politique d’encadrement de ceux-ci (avec fixation de maxima et de critères pour l’augmentation).
• Mettre en place une commission paritaire locative comme il en existe en France et aux Pays-Bas (un projet-pilote avait été initié à Bruxelles en 2006 mais a été interrompu dès 2007). Une telle commission – composée de représentants des organisations de locataires et de propriétaires et présidée par un juge de paix – pourrait améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires mais également avoir un impact à moyen et long terme sur la qualité des logements et les loyers pratiqués.
• Encourager la création d’agences immobilières sociales et augmenter les moyens qui leur sont accordés.
• Soutenir les communes afin qu’elles augmentent le parc de leur Régie foncière et mettent à disposition des logements de qualité à prix réduits.
• Mettre tout en œuvre pour favoriser l’accès à la propriété pour les ménages à faibles ou moyens revenus, notamment en permettant l’acquisition d’un logement social par celui qui l’habite et en organisant un accompagnement pour guider ces personnes et encourager ainsi une mixité locataire/propriétaire dans les quartiers.
• Avoir une attention particulière pour les jeunes désireux d’accéder à un premier logement.
• Réguler le marché des kots estudiantins.
• Investir davantage dans la rénovation des quartiers défavorisés de manière à lutter contre la formation de ghettos, notamment au moyen de Contrats de quartier.
• Lier la rénovation des logements à une réduction des coûts liés à l’énergie.
• Lutter et sanctionner les discriminations subies par certaines catégories de personnes au niveau de l’accès à un logement, notamment par des expériences de mystery shopping (faux candidats).
• Utiliser davantage les solutions existantes: occupation de logements vides, soutien à la colocation, rénovation de l’équipement existant.
• Assurer le relogement de la personne expulsée d’un logement faisant l’objet d’un arrêté d'inhabitabilité et interdire les expulsions sans solution de relogement.
• Assurer en suffisance le nombre de logements de transit pour les situations d’urgence.
• Développer une collaboration autour de la problématique des marchands de sommeil entre les différents services compétents (services communaux, police, parquet, services d’inspection du logement).
• Coordonner et favoriser les plateformes d’achats groupés (électricité, gaz, etc.).
• Favoriser une approche sociale du territoire: favoriser la mixité urbaine, la mixité des fonctions, et ne pas favoriser une politique territoriale concurrentielle entre communes.
• Soutenir les citoyens en recherche d’un logement via des aides régionales à la constitution de garantie locative, à la simplification de l’accès aux allocations de relogement régionales.
• Soutenir les citoyens précarisés (usagers de drogues, sans-abris, porteurs de handicap, etc.) dans leur réinsertion par le logement.
• Favoriser la construction de logements publics étudiants de qualité à loyers faibles et contrôlés.