Droits humains et démocratie

Selon la philosophe Hannah Arendt, la participation civique est une condition essentielle de la promotion du bien commun, mais aussi de l’épanouissement de l’individu en tant qu’être humain. Cela sous-entend que la participation civique est indispensable à la démocratie et à la liberté humaine. Que ce soit à l’échelle locale, régionale, fédérale et même européenne, la participation citoyenne favorise l’implication et l’engagement de tout un chacun en faveur du bien commun. Elle est donc aussi un outil qui permet d’œuvrer en faveur du vivre ensemble.            

Le Centre d'Action Laïque recommande la mise en place des mesures suivantes au niveau régional:

• Favoriser l’implication des personnes qui constituent la société, en stimulant leur intérêt pour la chose publique et en soutenant les initiatives locales et associations allant dans le sens de la participation citoyenne au niveau local.
• Créer des conseils consultatifs thématiques au sein des parlements régionaux.
• Favoriser le droit de pétition des citoyens auprès des parlements régionaux, suivi d’un examen obligatoire par le parlement en question de la proposition ayant récolté le soutien requis.
• Assurer une simplification administrative réelle via le développement de plateformes en ligne standardisées par région.
• Utiliser les nouvelles technologies comme outil de démocratie directe afin d’en faciliter l’accès: informations rapides et à jour sur les sites Internet et applications, retransmission des débats, échanges en ligne de questions et réponses aux citoyens, lisibilité et modernité des sites, etc.
• Favoriser le recours à la méthode FALC (facile à lire et à écrire) pour toute diffusion d’information.
• Réunir dans un Code de la participation et de la démocratie régionale l’ensemble des mesures précitées.

Maintenir une société équilibrée et solidaire repose sur le respect des droits humains et l'intégrité des institutions démocratiques. La Belgique doit faire face aux défis tout en préservant les valeurs démocratiques telles que la séparation des pouvoirs et le respect des droits fondamentaux.

Le Centre d'Action Laïque recommande de:

• S’opposer à toute privatisation de la fonction régalienne de la sécurité des personnes et des biens.
• Protéger les droits fondamentaux des citoyens en évitant les mesures disproportionnées qui pourraient compromettre les libertés individuelles, même en période de crise.
• Renforcer la résistance aux idéologies radicales violentes et l’esprit critique des jeunes par des programmes de soutien et des outils appropriés.
• Assurer la formation continue des différents acteurs interfédéraux de la prévention et de la sécurité avec une attention particulière à la lutte contre les discriminations, les violences sexuelles et sexistes, etc.
• Refuser la mise en place de "citoyens sanctionnateurs" pour lutter contre certaines incivilités.
• Lutter contre toutes formes de prosélytisme.
• Renforcer la lutte contre les discours de haine, la discrimination et l'extrémisme de droite, en mettant en place des politiques d'éducation, de sensibilisation et de prévention.
• En matière d’accompagnement des victimes, sensibiliser et conscientiser à l’importance de l’accueil, de la prise en charge, du soutien, de l’information et de la protection des victimes ainsi qu’à la nécessité d’enregistrer toutes les plaintes en mentionnant le sexe de la victime.
• Assurer une offre suffisante de lieux d’accueil et d’accompagnement spécifiques (écoute, soutien, thérapie…) pour les victimes ou témoins.
• Assurer la rédaction et la distribution d’une brochure d’informations pratiques et coordonnées de première ligne.
• Intégrer les citoyens et citoyennes dans la mise en place des projets de prévention afin de renforcer leur participation.
• Assurer une coordination des services et la mise en place d’une régie d’alerte entre partenaires sociaux, depuis l’information jusqu’à la mise en œuvre de solutions concrètes au service des familles et des victimes.
• Encourager la coordination des services et acteurs locaux et des associations, en tenant compte des contingences déontologiques respectives et de la gestion adaptée du secret professionnel.

Le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Simplifier la délivrance de permis de travail, notamment en permettant l’accès au permis de travail sur base d’une liste régulièrement actualisée des fonctions en pénurie.
• Favoriser la régularisation par le travail pour les personnes employées dans des fonctions et des services caractérisés par un niveau important de travail irrégulier (construction, HORECA, etc.).
• Assouplir la délivrance et le renouvellement du permis de travail, notamment en cas de poursuite de la même activité professionnelle pour un autre employeur ou de changement de fonction pour le compte du même employeur.

La santé est un élément essentiel de la vie et du bien-être humain. Étant intrinsèquement lié à l’exercice des droits fondamentaux, le droit à la santé est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Or, l’accessibilité des soins reste, en Belgique, un enjeu majeur en termes d’égalité. En effet, la plupart des enquêtes démontrent les limites d’accès aux soins pour les populations en situation de vulnérabilité économique, sociale et culturelle. La qualité des soins qu’une personne reçoit dépend donc de sa situation financière, sa zone géographique, sa langue, son habilité à traiter les informations reçues, sa propension à subir des discriminations et autres.

Afin de soutenir le secteur de promotion de la santé, le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Veiller au respect et à la promotion des conditions de santé et de bien-être des citoyens par une action émancipatrice et continue tout au long de leur vie (bien-être psychosocial, autonomie, interaction avec l’environnement et dignité).
• Intégrer l’approche One Health (santé circulaire) dans les politiques de santé. Ce modèle intégré de santé doit faire l’objet d’une stratégie interfédérale qui tient compte de l’interconnexion entre santé humaine, animale et environnementale
• Lutter contre les facteurs d’inégalité en matière de santé et contribuer à les réduire sur le territoire notamment en portant une attention particulière aux populations vulnérables.
• Lutter contre la marchandisation des soins de santé et réhabiliter ce secteur en tant que service public.
• Diminuer à long terme les coûts sanitaires et sociaux en agissant sur l’ensemble des éléments et conditions qui influencent l’état de santé: logement, emploi, éducation, loisirs, environnement, revenus, culture...
• Assurer un accès à la santé équitable, pour tous, aux différents âges de la vie, sans aucune discrimination sociale, ethnique, culturelle, territoriale, générationnelle, de genre…
• Augmenter les budgets alloués aux politiques de santé préventive notamment en matière d’alimentation, d’exposition environnementale, de santé mentale, etc.
• Instituer le respect de la neutralité au sein des structures de soin et l’institutionaliser par la signature de chaque prestataire de soin d’un protocole sur le respect de la neutralité.
• Veiller au respect du droit des patients par tous les prestataires de soin et au sein de toutes les structures (hôpitaux, maisons de repos, centres médicaux, etc.). Cela passe nécessairement par la promotion de la loi relative aux droits du patient auprès de tous les prestataires mais aussi, par de larges campagnes de sensibilisation auprès de tous les usagers.
• Maintenir la Conférence interministérielle Santé publique.
• Soutenir le secteur du planning familial comme acteur incontournable de l’EVRAS et de l’accès aux droits sexuels et reproductifs en le dotant des moyens humains et financiers suffisants.
• Intégrer dans les missions des centres de planning familial les thématiques liées au genre et aux LGBTQIA+ tout en conservant le caractère universaliste des centres (l’accueil de tous les publics).

La digitalisation de notre société a pour effet de creuser davantage les inégalités socio-économiques. Ainsi, en 2022, près d’un belge sur deux est en situation de vulnérabilité économique. Celle-ci se mesure non seulement par l’accès aux outils numériques et à une connexion internet mais aussi par l’aptitude des personnes à utiliser ces outils. La fracture numérique soulève des enjeux multiples notamment en matière d’enseignement, de santé, d’insertion socio-professionnelle, etc. Mais plus largement, la vulnérabilité numérique constitue, pour les personnes qui en souffrent, un véritable frein à l’exercice de leurs droits fondamentaux.

Pour une digitalisation juste et inclusive, le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Obliger tous les services publics à garantir l’accessibilité de guichets humains ainsi que des services d’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité numérique.
• Améliorer l’accessibilité des outils numériques et à une connexion internet fiable et efficace.
• Généraliser et améliorer l’accès aux espaces publics numériques. Cela nécessite aussi d’investir un budget suffisant à l’équipement numérique de ces espaces.
• Dans le développement de chaque nouvel outil digital public, tenir compte de la réalité des personnes en situation de vulnérabilité économique, en les consultant et en les impliquant durant tout le long du processus de développement.