Égalité femmes-hommes/Égalité des genres

Face aux menaces qui s’amorcent un peu partout dans le monde et en Belgique et aux inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, le renforcement des droits des femmes et la lutte contre les discriminations basées sur le genre doivent être des priorités afin de garantir l’émancipation de tous, qui est une condition sine qua non à la démocratie et à une société solidaire.

Ces inégalités sont structurelles et touchent toutes les sphères de la société (vie privée, législation, travail, etc.)  C’est pourquoi il est crucial d’intégrer une perspective de genre dans tous les politiques, programmes et initiatives afin de s’attaquer aux causes profondes des inégalités.               

Le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Mettre en place un ministère à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, et prévoir un budget y afférant.
• Assurer la parité lors de la constitution du Gouvernement, en ce compris en termes de répartition entre ministres et secrétaires d’État, et promouvoir des ministres femmes dans des compétences hors de tout stéréotype genré.
• Renforcer la mise en œuvre d’une approche genrée (gender mainstreaming et gender budgeting) dans les politiques fédérales et les relations avec leurs partenaires.
• Renforcer la portée du test d’impact en termes de genre et revoir systématiquement les projets de réglementation qui ont un impact négatif en termes de genre.
• Produire des statistiques genrées afin de permettre aux pouvoirs publics d’identifier correctement les problèmes d’inégalité entre les hommes et les femmes et de trouver, par conséquent, des solutions adéquates à ces problèmes.
• Garantir une représentation équitable des femmes et des hommes à tous les niveaux de responsabilité au sein des administrations fédérales.
• Pérenniser et assurer des budgets suffisants à l’Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes (IEFH).
• Étudier la possibilité d’étendre la protection légale de la femme enceinte à la femme en procédure de fécondation in vitro.
• Implémenter les recommandations de l’IEFH visant à faire du système des congés et d’aménagement du temps de travail un outil de l’égalité des femmes et des hommes sur le marché du travail (1).
• Rendre obligatoire le congé de paternité, garantir une indemnisation à 100% du salaire et doubler sa durée à terme.
• Mener une étude sur l’accès au statut d'indépendant pour les femmes et une analyse relative aux inégalités de revenu, suivie de recommandations, et affecter les moyens nécessaires à l’implémentation des recommandations.
• Réaliser un plan d’action interfédéral et y allouer les moyens nécessaires afin d’atteindre l’amélioration substantielle de l’équilibre vie professionnelle-vie privée des hommes et des femmes, de lutter contre les discriminations liées au sexe sur le marché du travail, d’assurer une meilleure protection de la grossesse, de la maternité et de la parentalité, de supprimer l’écart salarial.
• Assurer l’équilibre de la représentation des genres dans les organes de concertation, de consultation et de décision existant à l’échelon fédéral.
• Mener une politique d’accueil des personnes migrantes qui tienne compte des risques spécifiques auxquels elles sont exposées en raison de leur genre et intégrer la dimension du genre dans l’organisation de la politique d’accueil pour les femmes hébergées dans les centres d’accueil, dans leurs conditions de vie et en prenant en compte les difficultés et les obstacles rencontrés par les femmes dans ces centres (2).
• Poursuivre le travail entrepris pour prévenir et lutter contre toutes les formes de violence basée sur le genre (violences intrafamiliales, mutilations génitales féminines, mariages forcés, féminicide et violences sexuelles) via le plan d’action national 2021-2025 s’inscrivant dans la lignée de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.
• Créer un observatoire de lutte contre les violences.
• Renforcer la prise en compte des risques et conséquences dommageables auxquels sont exposés les enfants témoins de violences intrafamiliales.
• Améliorer le traitement judiciaire des violences basées sur le genre en en faisant une priorité des tribunaux et en formant les agents de police et personnel de cours et tribunaux.
• Renforcer les centres d’accueil multidisciplinaires pour les victimes de violence sexuelle.
• Sensibiliser à l’existence de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et augmenter les campagnes de sensibilisation (abribus, transports en commun, etc.) sur le sexisme en ligne et hors ligne.
• Réviser la Constitution sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes (réviser l’article 11bis et inscrire la parité dans les organes exécutifs, revoir le vocabulaire masculin employé et utiliser les doubles expressions ("citoyennes et citoyens")).
• Améliorer le statut des jeunes aidants proches et prévoir une indemnisation adéquate.
• Assurer un accès à la santé sexuelle et les droits sexuels et reproductifs dans toutes les catégories sociales, à tous les âges, pour tous les genres.
• Assurer en nombre suffisant des solutions d’hébergement pour les victimes de violences intrafamiliales et de mariages forcés.
• Dans le cas de violences intrafamiliales, permettre à la victime de maintenir son domicile afin de garder ses droits et informer les victimes sur les mesures prises pour les protéger (mesures d’éloignement).
• Renforcer l’accompagnement et le suivi des auteurs de violences sexuelles tant en termes de prévention que de responsabilisation.

L’émancipation des femmes est une condition sine qua non de la démocratie et d’une société solidaire.

Si l’égalité entre les femmes et les hommes s’inscrit petit à petit dans notre corpus juridique, les inégalités dans les faits restent importantes et transversales. 

Au niveau communautaire, le Centre d'Action Laïque formule les recommandations suivantes:                

• Mettre en place un ministère à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, et prévoir un budget y afférant.
• Assurer la parité lors de la constitution du Gouvernement et promouvoir des ministres femmes dans des compétences hors de tout stéréotype sexué.
• Veiller à la parité au sein des organes de consultation et de gestion des communautés.
• Renforcer la généralisation de l’approche genrée dans toutes les compétences ministérielles (gender mainstreaming et gender budgeting) ainsi que dans les relations avec les partenaires, en ce compris les ASBL culturelles et sportives et le secteur de la recherche.
• Étudier la possibilité d’inclure une clause d’égalité hommes-femmes dans les marchés publics gérés par les communautés.
• Produire des statistiques genrées afin de permettre aux pouvoirs publics d’identifier correctement les problèmes d’inégalité entre les hommes et les femmes et de trouver, par conséquent, des solutions adéquates à ces problèmes.
• Poursuivre les efforts en matière d’analyse genrée des projets de règlementation, notamment en utilisant avec exigence les analyses d’impact.
• Garantir une représentation équitable des femmes et des hommes à tous les niveaux de responsabilité au sein des administrations de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
• Lutter contre les stéréotypes et les préjugés en renforçant les outils à destination des acteurs de l’enseignement et du monde associatif.
• Implémenter les recommandations issues du baromètre Diversité & égalité du Conseil supérieur de l’audiovisuel et y prévoir les moyens budgétaires y afférents.
• Lutter contre le sexisme et les stéréotypes présents dans les médias et la publicité à l’aide du Code pour lutter contre le sexisme et les stéréotypes dans la publicité, etc.
• Pérenniser la base de données Expertalia.
• Réaliser une étude formulant des recommandations concrètes sur l’impact des stéréotypes de genre dans le choix des études et de l’orientation scolaire.
• Assurer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes de gestion et de décision au sein des établissements d’enseignement supérieur.
• Pérenniser la commission Alter Égales et y afférer les moyens budgétaires suffisants pour mettre en œuvre ses recommandations.
• Prendre part activement au Plan d’action national de lutte contre les violences basées sur le genre.
• Créer des outils de sensibilisation concernant les problématiques des mariages forcés et de mutilations génitales féminines (MGF) et soutenir les associations de terrain quant à ces violences.
• Mettre en place une concertation des acteurs – ONE, médecine scolaire, police de proximité, aides familiales – pour suivre et protéger les petites filles en risque de MGF.
• Poursuivre les efforts entrepris au sein du Plan intra-francophone de lutte contre les violences faites aux femmes, y afférer les moyens nécessaires et assurer la prolongation d’un tel plan durant la prochaine législature.
• Pérenniser et sensibiliser à l’existence de la ligne téléphonique gratuite à destination des victimes de violences sexuelles (0800/98.100) et de violences conjugales (0800/30.0.30).
• Renforcer l’accompagnement et le suivi des auteurs de violences sexuelles tant en termes de prévention que de responsabilisation.
• Apporter un soutien durable aux associations de terrain actives dans la lutte contre les violences faites aux femmes et les associer aux orientations et décisions politiques.
• Assurer la formation des intervenants de première ligne, professionnels ou futurs professionnels dans les filières paramédicales, sciences humaines et sociales afin de les aider à mieux identifier et à orienter les victimes de violences de manière adéquate (violences conjugales, harcèlement de rue, sexisme, mutilations génitales, violences gynécologiques et obstétricales).

Face aux menaces qui s’amorcent un peu partout dans le monde et en Belgique et aux inégalités persistantes entre les femmes et les hommes, le renforcement des droits des femmes et la lutte contre les discriminations basées sur le genre doivent être des priorités afin de garantir l’émancipation de tous, qui est une condition sine qua non à la démocratie et à une société solidaire.

Ces inégalités sont structurelles et touchent toutes les sphères de la société (vie privée, législation, travail, etc.). C’est pourquoi il est crucial d’intégrer une perspective de genre dans tous les politiques, programmes et initiatives afin de s’attaquer aux causes profondes des inégalités.

Le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Mettre en place un ministère à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, et de prévoir un budget y afférant.
• Assurer la parité lors de la constitution des gouvernements, en ce compris en termes de répartition entre ministres et secrétaires d’État, et promouvoir des ministres femmes dans des compétences hors de tout stéréotype genré.
• Renforcer la mise en œuvre d’une approche genrée (gender mainstreaming et gender budgeting) dans les politiques régionales et les relations avec leurs partenaires.
• Produire des statistiques genrées afin de permettre aux pouvoirs publics d’identifier correctement les problèmes d’inégalité entre les hommes et les femmes et de trouver, par conséquent, des solutions adéquates à ces problèmes.
• Garantir une représentation équitable des femmes et des hommes à tous les niveaux de responsabilité au sein des administrations régionales.
• Tenir compte de la place des femmes dans l’espace public dans la politique de l’urbanisme (sécurisation des voiries, des parcs et abords, aménagement d’infrastructures sécurisantes pour les transports en commun, aménagement des trottoirs et du mobilier urbain, accessibilité des parkings et des infrastructures sportives…).
• Prendre de réelles mesures pour lutter contre le sexisme dans l’espace public, notamment via des structures facilitant le dépôt de plainte en cas d’agression verbale ou physique à caractère sexiste.
• Adopter des mesures visant à lutter contre le harcèlement et les violences sexuelles dans certains lieux festifs.
• Poursuivre la mise en place de mesures de soutien aux familles monoparentales.
• Assurer en nombre suffisant des solutions d’hébergement pour les victimes de violences intrafamiliales et de mariages forcés.
• Augmenter la part de logements sociaux régionaux pour les victimes de violences intrafamiliales.
• Dans le cas de violences intrafamiliales, permettre à la victime de maintenir son domicile afin de garder ses droits et informer les victimes sur les mesures prises pour les protéger (mesures d’éloignement).

L’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des objectifs de l’Union européenne. Originellement formulé selon des considérations économiques, ce principe phare s’est graduellement renforcé pour s’inscrire aujourd’hui dans un vaste champ de politiques publiques (gender mainstreaming). 

L’Union européenne a développé ces dernières années une série de plans d’action stratégiques et de programmes de financements (3) afin de promouvoir l’échange de bonnes pratiques entre États membres et ainsi accélérer les résultats en termes d’égalité des genres. Au-delà de l’action spécifique de l’Union européenne, la campagne #MeToo a propulsé la parole des femmes dans l’espace public et éclairé plusieurs sujets d’importance auparavant délaissés par le monde politique.

En parallèle, les mouvements conservateurs et extrémistes ne cessent de grandir au cœur de l’Europe et visent la mise en place d’un programme réactionnaire contraire à l’égalité des genres. Dans plusieurs États membres, la question de l’égalité femmes-hommes a progressivement été remplacée par celle de leur "complémentarité", par la promotion de politiques natalistes et de family mainstreaming ainsi que par le renforcement de stéréotypes genrés dévastateurs.

Pourtant, de nombreux chantiers restent à améliorer en termes de parité. La violence à l’égard des femmes, l’écart persistant de rémunération entre hommes et femmes et le partage inégal du travail non rémunéré sont les trois problématiques liées à l’égalité des sexes les plus importantes pour les pays membres. La vie publique n’est pas épargnée par les inégalités entre hommes et femmes: ces dernières continuent d’être sous-représentées en politique.

La question de l’égalité de genre est tout d’abord une question éthique, de dignité humaine et de respect des droits les plus élémentaires. Mais elle est également une question économique: la réduction de 50% d’ici 2025 de l’écart entre le taux d’activité des femmes et celui des hommes pourrait ajouter près de 2,5 points de pourcentage à la croissance prévue pour les pays de l’OCDE.

Il est tout simplement inadmissible qu’en Europe, les femmes soient encore trop souvent considérées comme des citoyennes de seconde zone.

Dès lors, le Centre d’Action Laïque demande de:

• Agir résolument pour défendre et promouvoir les droits des femmes et l’égalité de genre dans l’ensemble des politiques de l’Union européenne.
• Veiller notamment au respect et à la mise en œuvre effective de la directive "Égalité de salaire entre hommes et femmes pour un travail identique (transparence des rémunérations et mécanismes d’exécution)", publiée au JO le 17 mai 2023
• S’engager à promouvoir la participation des femmes à tous les échelons des instances européennes, en ce compris aux postes à haute responsabilité.
• Inviter la Commission et le Conseil à poursuivre et renforcer leurs plans d’action stratégiques respectifs en faveur de l’égalité des genres à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.
• Faire pression pour que les derniers États réfractaires ratifient la Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique; veiller, en coordination avec le Conseil de l’Europe, à la mise en œuvre effective de la Convention par les États membres.
• Adopter et mettre en œuvre la proposition de directive de "Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique".
• Soutenir la mise en place d’un mécanisme de monitoring de l’État de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux proposé par le Parlement européen; au sein de ce mécanisme, s’assurer que l’égalité des genres occupe une place de choix dans le processus d’évaluation et d’éventuelles sanctions.
• Porter une attention particulière aux femmes qui souffrent de multiples discriminations et promouvoir une approche intersectionnelle pour prendre en compte leurs besoins spécifiques (notamment ceux des femmes migrantes, femmes lesbiennes et bisexuelles, femmes transgenres, femmes souffrant de handicap).

1. Étude 2018: https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/181001etudeconge.pdf
2. Étude de 2010 du VrouwenRaad: https://igvm-iefh.belgium.be/sites/default/files/downloads/RAPPORT%20Asile%20et%20migration%20-%20l%27accueil%20des%20femmes%20dans%20les%20centres.pdf
3. Voir par exemple: l’engagement stratégique pour l’égalité des genres 2016-2019 publié par la Commission en décembre 2015; la création de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes en 2005;  l’adoption de la charte des femmes en 2010; le plan d’action sur l’égalité des sexes 2016–2020 adopté par le Conseil de l’UE en 2015; le programme "Droits, égalité et citoyenneté du cadre financier pluriannuel 2014-2020"; la résolution sur l’émancipation des femmes et des filles du Parlement européen.