Droits des personnes LGBTQIA+

Les associations de terrain et les récentes études menées en Belgique démontrent que le quotidien des personnes LBGTQIA+ oscille entre invisibilisation et discrimination, à tous les niveaux de la société belge. Les résultats de l’enquête #YouToo de l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes (IEFH) de 2020 rapportent que plus de la moitié des personnes transgenres ont été victimes de violences verbales ou physiques dans un lieu public, que deux employés transgenres sur 3 déclarent avoir été victimes de discriminations sur leur lieu de travail, etc.

Le Centre d'Action Laïque recommande de:

• Modifier la loi transgenre du 25 juin 2017 afin de tenir compte de l'arrêt 99/2019 de la Cour Constitutionnelle (1). 
• Évaluer les lois anti-discriminations, en ce compris la récente loi relative aux personnes intersexuées et le Plan fédéral "Pour une Belgique LGBTQIA+ friendly" en collaboration avec les parties prenantes, y compris les acteurs associatifs, et proposer les modifications nécessaires.
• Assurer la sensibilisation (campagne, formations de nombreux professionnels) au sujet des droits des personnes LGBTQIA+ afin de contribuer à l’acceptation et d’aider à éliminer la discrimination dont ces personnes sont victimes.
• Réaliser une étude sur les causes et climats dans lesquels ces violences surviennent, et sur cette base, proposer une prévention plus vaste des différentes formes de discrimination et l’élaboration d’outils pédagogiques.
• Soutenir les associations de lutte contre l’homo-, la bi- et la transphobie dans leurs animations en milieu scolaire et développer des sessions de sensibilisation sur ces questions à partir du primaire et pas seulement du secondaire.
• Améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes réfugiées LGBTQIA+.
• Assurer des structures d’accueil pour les jeunes en situation d’exclusion en raison de leur orientation sexuelle.

Le Centre d’Action Laïque, afin que chaque personne puisse vivre en plein épanouissement son orientation sexuelle et son identité de genre, recommande de:

• Soutenir et prendre part activement aux campagnes menées par UNIA et le secteur associatif.
• Intégrer dans la formation des enseignants le respect des diversités sexuelles et identités de genre.
• Outiller les acteurs de l’enseignement et du monde associatif à la gestion de l’égalité et de la non-discrimination des diversités sexuelles et identités de genre.
• Veiller à lutter contre les discriminations, notamment administratives, envers les personnes transgenres.
• Intensifier les campagnes de lutte contre l’homophobie et la transphobie, avec un focus particulier sur les réseaux sociaux.

Face à la recrudescence des conservatismes politiques et religieux à travers l’Europe, le Centre d’Action Laïque demande aux institutions européennes de renforcer leur action en faveur des droits des personnes LGBTQIA+ et en particulier de:

• Adopter la directive horizontale anti-discrimination proposée par la Commission en 2008 pour enfin disposer d’une base législative claire concernant les discriminations sur base de l’orientation sexuelle dans tous les aspects de la vie quotidienne.
• Élargir le mécanisme européen d’évaluation de l’état de droit à la démocratie et aux droits fondamentaux; dans ce mécanisme, s’assurer que les droits des personnes LGBTQIA+ sont sérieusement pris en compte.
• Veiller à ce que les mariages et unions civiles entre personnes du même sexe, ainsi que les adoptions réalisées par un couple de même sexe, légalement faits dans un État membre, bénéficient de la reconnaissance mutuelle dans les autres États membres; introduire des recours en manquement contre les États qui ne reconnaissent pas un mariage ou union civile légalement contractés dans un autre État membre par deux personnes du même sexe, quelle que soit leur nationalité.
• Poursuivre et renforcer les initiatives prises pour faire progresser l’égalité des droits des personnes LGBTQIA+ dans l’Union européenne, en particulier son action contre le harcèlement en ligne développé avec les "géants du numérique".
• Promouvoir un environnement scolaire sûr pour les jeunes personnes LGBTQIA+ et les enfants de couples LGBTQIA+ et encourager une réelle éducation à la diversité des orientations sexuelles et d’identité de genre dans les programmes scolaires.
• Renforcer leur action anti-discrimination à l’égard des personnes transgenres et intersexuées, et de manière générale, renforcer la lutte contre les discriminations liées à l’identité de genre et à l’expression de genre; dans cette perspective, surveiller étroitement la transposition des directives (2) qui protègent indirectement ces droits par les États membres; dans cet esprit également, encourager les États à modifier leur législation pour respecter la dignité et l’intégrité physique de ces personnes. Cela implique de supprimer les procédures de stérilisation forcée et autres procédures médicales et psychologiques liées à la reconnaissance légale de l’identité de genre des personnes trans et intersexes.
• S’assurer que les États membres examinent avec justice et transparence les demandes d’asile des personnes LGBTQIA+ et octroient protection et asile aux personnes LGBTQIA+ persécutées ou qui risquent de l’être en raison de leur orientation sexuelle et/ou identité de genre.
• S’assurer que le Bureau européen d’appui en matière d’asile soutienne les États membres dans leurs démarches en leur fournissant une expertise pertinente sur ces questions ainsi que des informations sur les pays d’origine. 

1. https://www.const-court.be/public/f/2019/2019-099f-info.pdf
2. Directive 2004/113/EC and Directive 2006/54/EC